Le premier traité global de santé publique au monde : la mise en œuvre d’efforts coordonnés au niveau mondial pour réduire le tabagisme

Historique

La Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) représente la première tentative mondiale visant à réduire le tabagisme. Il s’agit également du premier traité global de santé publique. Entrée en vigueur le 27 février 2005, la CCLAT exige des pays qui l'ont ratifiée qu'ils mettent en place des mesures scientifiquement prouvées pour réduire le tabagisme et le fardeau considérable qu’il constitue en termes sanitaires, humains et financiers.

Si elle est efficacement mise en application, la CCLAT marquera un tournant fondamental dans la réduction du tabagisme et de ses conséquences désastreuses dans le monde. À ce jour, 168 pays ont signé le traité et 161 l'ont ratifié.

Clauses

L'objectif de la CCLAT est « protéger les générations présentes et futures des conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée de tabac en offrant un cadre pour les mesures de lutte antitabac que les Parties devront mettre en place aux échelons national, régional, et international... »

Le traité engage les pays à :

• interdire ou restreindre la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage du tabac ;
• apposer des mises en garde sanitaires graphiques de grande taille sur les paquets de cigarettes et interdire l’utilisation de termes fallacieux et trompeurs tels que « légères » et « à faible teneur en goudron » ;
• mettre en œuvre de mesures visant à protéger les non fumeurs du tabagisme passif ;
• augmenter les prix des produits du tabac, en particulier au moyen de taxes, afin de dissuader les gens de fumer ;
• éliminer le commerce illicite des produits du tabac ;
• règlementer la composition des produits du tabac et exiger la communication au public de leurs constituants ;
• proposer des programmes d’aide au sevrage et de traitement de la dépendance à l’égard du tabac ;
• et interdire la vente de produits du tabac aux mineurs.

Impact

La Conférence des Parties (COP), réunissant les pays ayant signé et ratifié la CCLAT, est l'organe directeur de la CCLAT. La COP adopte par consensus les directives et les autres aspects réglementaires de la Convention.

Depuis l’entrée en vigueur de la CCLAT, trois sessions officielles de la COP ont été organisées ; la dernière s’est tenue en Afrique du Sud, en 2008. La Conférence a abouti à plusieurs avancées majeures, dont l’adoption de normes internationales pour des étiquettes de mise en garde efficaces, d’une interdiction de toute publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout parrainage du tabac, et de normes visant à protéger les politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre les intérêts de l'industrie du tabac.

Le traité a eu pour effet non seulement d’accroître la sensibilisation du public à l’épidémie de tabagisme et aux tactiques de marketing déployées par les fabricants de tabac aux quatre coins du monde, mais aussi de renforcer le mouvement international de lutte antitabac lui-même en donnant un nouvel essor aux efforts visant à promulguer ou à renforcer les législations et les actions nationales afin de lutter contre les effets nocifs du tabac.

Le traité favorise la mobilisation d’un soutien financier et technique à la lutte antitabac, aussi bien à l’échelle nationale que mondiale, en amenant de nouveaux ministères et agences gouvernementales (y compris ceux en charge des affaires étrangères et des finances) à s’engager davantage dans l’effort de lutte antitabac, d’une part, et la prise de position d’organisations de la société civile en faveur d’un renforcement de la lutte antitabac, d’autre part.

Des efforts permanents

Afin d'aider à l'élaboration d'une CCLAT forte et de lutter contre les tactiques de l'industrie du tabac, les organismes non gouvernementaux du monde entier ont conclu une alliance.

Pour soutenir le développement d’une CCLAT efficace et lutter contre les tactiques de l’industrie du tabac, diverses organisations non gouvernementales du monde entier se sont réunies pour former une alliance. Rassemblant à ce jour plus de 200 organisations de plus de 90 pays différents, l'Alliance pour la Convention-cadre (ACC) joue un rôle majeur dans la sensibilisation des responsables politiques et le renforcement de la coopération transfrontalière.