Le commerce illicite et la contrebande : vue d'ensemble
Le commerce illicite des produits du tabac représente un énorme problème à l'échelle mondiale, qui fragilise les efforts visant à réduire le tabagisme et à sauver des vies, contribue au financement du crime organisé et des organisations terroristes et coûte des milliards aux gouvernements en termes de revenus fiscaux.
La contrebande et la contrefaçon des cigarettes dominent le commerce illicite des produits du tabac ; les cigarettes sont le produit légal destiné au public qui fait l'objet de la plus forte contrebande dans le monde. Les experts estiment que le commerce illicite représente près d'un dixième des ventes mondiales de cigarettes, soient environ 600 milliards de cigarettes.
Le commerce illicite des produits du tabac se soustrait aux politiques de réduction du tabagisme et en particulier aux majorations de taxes sur le tabac, et il encourage à la consommation en mettant à disposition des cigarettes meilleur marché. L'élimination du commerce illicite mondial de cigarettes sauverait plus de 160 000 vies chaque année à compter de 2030.
Le commerce illicite du tabac coûte très cher aux gouvernements. Ces derniers perdent au moins 40,5 milliards de dollars américains par an en termes de recettes fiscales au profit du commerce illicite.
Le commerce illicite représente une menace à l'encontre de la sécurité internationale. Il est prouvé que le commerce illicite du tabac est mené par des groupes criminels transnationaux et qu'il a servi à recueillir des fonds destinés à des organisations terroristes. Les fabricants de tabac eux-mêmes ont été impliqués dans la contrebande de produits sur des marchés soumis à restrictions afin d'introduire leurs marques à moindre coût et d'augmenter leur part de marché.
Le problème du commerce illicite des cigarettes touche principalement les pays à revenus faibles et intermédiaires. Le commerce illicite des cigarettes y occupe une part de marché plus grande que dans les pays à revenus élevés. Les gouvernements des pays à revenus faibles et intermédiaires accusent des pertes annuelles de recettes fiscales dues au commerce illicite des cigarettes largement supérieures à celles enregistrées dans les pays à revenus élevés.
Un traité supplémentaire sur le commerce illicite international est en cours de négociation dans le cadre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Une meilleure coordination et une assistance plus importante au niveau international en matière de lutte contre le commerce illicite permettront aux pays de renforcer leurs initiatives de réduction du tabagisme dans le monde.
