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Le commerce illicite

Le commerce illicite des produits du tabac représente un énorme problème à l’échelle mondiale qui fragilise les efforts visant à réduire le tabagisme et à sauver des vies, contribue au financement du crime organisé et des organisations terroristes et coûte des milliards aux gouvernements en termes de revenus fiscaux.

Le 11 février prochain, des représentants de plus de 150 pays se réuniront à Genève, en Suisse afin d’entamer des négociations pour l'adoption d'un traité international de lutte contre ce problème.

Ce traité s’attaque en priorité à la contrebande et à la contrefaçon de cigarettes, ce produit de consommation légal faisant l’objet du plus vaste trafic de contrebande du monde. Les experts ont estimé que, en 2006, la part du commerce illicite dans la vente mondiale de cigarettes représentait 10,7 % soit 600 milliards de cigarettes. Ce problème, multiforme par nature et de portée mondiale, exige une réponse coordonnée au niveau international.

Il se présente sous divers aspects :

• Il s’agit d’un problème de santé publique qui porte atteinte aux efforts des nations visant à réduire le tabagisme et son fardeau croissant en termes de mortalité, de maladie et de coûts des soins de santé. Le commerce illicite se soustrait aux politiques de réduction de la consommation tabagique et en particulier aux taxes sur le tabac les plus élevées, et, en mettant à disposition des cigarettes bon marché, il encourage à la consommation, en particulier chez les jeunes qui sont plus sensibles au prix.
• Il s’agit d’un problème de sécurité publique voire une menace à l’encontre de la sécurité internationale. Il est prouvé que le commerce illicite du tabac est mené par des groupes criminels transnationaux et a servi à recueillir des fonds destinés à des organisations terroristes.
• Il s’agit d’un problème financier, en particulier pour les pays à revenu faible et moyen. On estime que, chaque année, le commerce illicite du tabac coûte plus de 27,3 milliards d’euros aux gouvernements en termes de perte de revenus fiscaux.

Ce traité sur le commerce illicite sera négocié en tant que traité complémentaire, ou protocole, au traité de lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé déjà existant, à savoir la Convention-cadre pour la lutte antitabac. En négociant et en appliquant un traité efficace sur le commerce illicite, les nations peuvent intensifier leurs efforts en vue de réduire le tabagisme dans le monde entier.