Le traité sur le tabac

Historique

La Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) représente la première tentative globale pour réduire le tabagisme, et c'est le premier traité de santé publique au monde. Entrée en vigueur le 27 février 2005, la CCLAT exige des pays qui l'ont ratifiée qu'ils mettent en place des mesures scientifiquement prouvées pour réduire le tabagisme et les coûts terribles qu’il entraîne en maladies, en vies et en argent.

Si elle est efficacement mise en application, la CCLAT marquera un tournant fondamental dans la réduction du tabagisme et de ses désastreuses conséquences dans le monde. Jusqu'à présent, 168 nations ont signé le traité et 155 l'ont ratifié.

Clauses

L'objectif de la CCLAT est "de protéger les générations présentes et futures des conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée de tabac en offrant un cadre pour les mesures de lutte antitabac que les Parties devront mettre en place aux échelons national, régional, et international..."

Le traité engage les pays à :

  • interdire ou restreindre la publicité, la promotion et le parrainage pour le tabac ;
  • apposer des mises en garde de grande taille et en images sur les paquets de cigarettes et interdire l'utilisation de termes fallacieux et trompeurs tels que “légères” et “à faible teneur en goudron” ;
  • mettre en place des mesures protégeant les non-fumeurs du tabagisme passif ;
  • augmenter le prix des produits du tabac, en particulier au moyen de taxes, afin de dissuader le recours au tabac ;
  • éliminer le commerce illégal des produits du tabac ;
  • réglementer la composition des produits du tabac et exiger que les ingrédients soient révélés au public ;
  • offrir une aide pour arrêter et un traitement contre la dépendance au tabac ;
  • empêcher la vente de produits du tabac à des mineurs.

Lire le texte complet du traité sur le tabac en plusieurs langues

Impact

La Conférence des Parties (COP), constituée de nations qui ont signé et ratifié la CCLAT, est l'instance gouvernante de la CCLAT. La COP adopte par consensus les directives et les autres aspects réglementaires de la convention.

Depuis l'entrée en vigueur de la CCLAT, la COP s'est réunie officiellement à deux reprises : en février 2006 à Genève et en juin/juillet 2007 à Bangkok. Parmi les principales résolutions de ces conférences, citons l'adoption de directives destinées à instaurer des lieux publics et lieux de travail totalement non-fumeurs et un accord pour entamer des négociations sur un protocole au sujet du commerce illicite du tabac.

Outre le fait d’avoir sensibilisé davantage les gens à l'épidémie tabagique et aux tactiques de marketing des cigarettiers dans les divers pays du monde, le traité a consolidé le mouvement global de lutte antitabac: il a donné un nouvel élan, tant aux efforts de ces États pour faire adopter ou renforcer la législation qu’à l'action de lutte contre les méfaits du tabac, il a contribué à la mobilisation d'un soutien financier et technique national et global à la lutte antitabac, il a amené de nouveaux ministères et agences gouvernementales, y compris ceux qui s'occupent des affaires étrangères et des finances, à s'impliquer davantage dans la lutte antitabac, et enfin, il a mobilisé des organisations appartenant à la société civile pour apporter leur concours au renforcement de la lutte contre le tabac.

Des efforts constants

Afin d'aider à l'élaboration d'une CCLAT forte et de lutter contre les tactiques de l'industrie du tabac, les organismes non gouvernementaux du monde entier ont conclu une alliance.

Aujourd'hui constituée de plus de 200 membres dans plus de 90 pays, la Framework Convention Alliance (FCA - Alliance pour la Convention-cadre) joue un rôle décisif dans l’éducation des responsables politiques et dans la consolidation de la coopération de part et d'autre des frontières.