La contrebande du tabac

Chaque année, des dizaines de milliards de cigarettes disparaissent dans le lucratif marché noir des produits du tabac. La contrebande et les contrefaçons de produits tabagiques nuisent gravement à la santé publique en sapant les politiques de taxation du tabac, en faisant baisser le prix moyen des cigarettes et en mettant des cigarettes non taxées à la disposition des jeunes et des fumeurs sensibles aux prix, qui sans cela auraient sans doute arrêté. La contrebande de cigarettes permet également à des groupes criminels et terroristes de se financer, de même qu'elle diminue les recettes du gouvernement, c'est-à-dire une importante source de financement des mesures de luttes antitabac et d'autres programmes de santé publique.

Comment fonctionne la contrebande

La contrebande organisée du tabac implique généralement le détournement sur le marché noir d'importantes cargaisons de cigarettes pendant leur transit. En détournant les cigarettes alors qu'elles se trouvent dans la chaîne de distribution de gros (où elles sont transportées non taxées), les contrebandiers à grande échelle évitent en général toutes les taxes. Beaucoup de gens s'imaginent que la contrebande vient de l'exploitation des différences entre les taxes pratiquées par les pays, mais il ne s'agit là que d'une facette du problème, bien moins rentable pour les contrebandiers. En fait, même si tous les pays pratiquaient exactement les mêmes prix et la même structure de taxes, la contrebande continuerait à la même échelle.

Les gagnants et les perdants de la contrebande : le problème des "incitations perverses"

Les origines du problème tiennent dans ce que les pertes qui résultent de la contrebande retombent sur les ministères des finances des différents pays, et non sur les fabricants de tabac ou les grossistes, qui ont la maîtrise du système de distribution. D'un autre côté, les fabricants de tabac et les grossistes gagnent de plusieurs façons grâce à la contrebande : ils engrangent leurs profits lors de la première vente du produit ; la contrebande crée une offre de cigarettes bon marché et fait baisser les prix moyens, ce qui fait croître la demande. Enfin, la contrebande permet aux lobbyistes au service des cigarettiers d'exercer des pressions pour que les taxes sur le tabac baissent sur le marché légal, encore une fois dans le but de susciter une demande plus forte. Les profits tirés de la contrebande de cigarettes sont énormes. D'après les estimations, ce trafic rapporterait autant que celui des drogues illicites ; mais les sanctions infligées pour la contrebande de cigarettes sont bien plus légères.

Ces ‘incitations perverses’’ signifient qu'un conteneur de fret de cigarettes d'une valeur de 2 millions de dollars au prix de détail légal peut d'une certaine façon être "abandonné" au marché noir pendant son transport. L'essentiel de ces pertes de recettes sera pour les ministères des finances des pays dans lesquels le produit finira par être vendu, puisque les cigarettiers et les grossistes tireront profit de ces ventes, qu’elles soient effectuées sur le marché noir, ou pas. Il n'y aurait sans doute pas de contrebande si les sociétés productrices de tabac et les grossistes étaient incités à protéger la totalité des 2 millions de dollars de la valeur au détail de la marchandise. En réalité, ils sont poussés à faciliter la contrebande.

Les raisons d'être de la contrebande

L'industrie du tabac prétend que les taxes élevées sur le tabac sont la principale cause de la contrebande du tabac et que le seul remède serait de les diminuer. Et pourtant, il y a de la contrebande dans toutes les parties du monde, même dans les régions où les taxes sont faibles.2 La réalité est que le prix n'est que l'un des nombreux facteurs qui influent sur le niveau de contrebande. D’autres facteurs sont :

la complicité de l'industrie du tabac : comme clairement démontré lors des récents procès et grâce à l’accès aux documents internes de l’industrie du tabac, les cigarettiers ont lourdement trempé dans des opérations de contrebande. Des cadres dirigeants de l'industrie du tabac ont été condamnés pour des délits en relation avec la contrebande à Hong-Kong et au Canada, et une filiale qui appartient dans sa totalité à R.J. Renolds Tobacco Company a plaidé coupable aux charges qui l’impliquaient dans le passage en contrebande de cigarettes des États-Unis vers le Canada. En 2003, le gouvernement fédéral canadien a intenté un procès de 1,5 milliards de dollars contre R.J. Reynolds et Japan Tobacco les accusant d’avoir comploté pour inonder le marché canadien de cigarettes de contrebande.3 Pendant ce temps, les gouvernements provinciaux de Colombie ont poursuivi Philip Morris en justice invoquant le motif que la société aurait escroqué le gouvernement de milliards de dollars de recettes grâce à un plan complexe de contrebande et de blanchiment d'argent.4 En janvier 2005, British American Tobacco a dû répondre à de nouvelles accusations selon lesquelles elle aurait participé à une opération de contrebande de plusieurs millions de dollars au Canada.5

les faiblesses du système de transport : l'absence de moyens de transport de cigarettes plus sûrs lors des échanges internationaux alimente le marché noir en donnant accès aux contrebandiers à une importante offre en cigarettes exemptes de tous droits et taxes.

les différences de prix de part et d'autre des frontières : les différences de prix, qui sont un facteur important dans les cas de trafics à la petite semaine, le sont bien moins dans la contrebande organisée à grande échelle de cigarettes en transit. Contrairement à une croyance répandue, la contrebande est assez rare par exemple dans les pays nordiques où les taxes sur les cigarettes sont élevées.6

les ventes en hors taxes : l'existence d'importants volumes de produits du tabac en hors taxes dans le commerce international ouvre des portes à la contrebande.

le manque de moyens : la plupart des pays ne consacrent pas les moyens nécessaires pour faire appliquer les taxes sur le tabac, jusqu'à ce que surgisse un problème de contrebande. Il est bien plus difficile d'éradiquer les réseaux de contrebande une fois qu'ils sont établis que d’adopter des mesures préventives pour empêcher que les réseaux s’établissent.

le laxisme dans l'application de la loi et des sanctions insuffisantes  : les contrebandiers ont tendance à prospérer dans les pays qui tolèrent la contrebande, où la loi est peu appliquée et où la corruption est répandue. En outre, de nombreux pays ne font rien pour traiter la contrebande du tabac comme un crime grave et imposent des sanctions qui ne représentent qu'une fraction de celles infligées pour la contrebande d'autres produits comme les produits pharmaceutiques ou les armes à feu. Cela rend donc le tabac plus attrayant pour les contrebandiers qui comparent les immenses possibilités de profit au faible risque d'être pris, condamnés, emprisonnés et/ou verbalisés. En mars 2000, le gouvernement britannique avait annoncé une série de mesures destinées à freiner la contrebande de tabac, qui exigeaient par exemple l'apposition d'une marque "droits acquittés" et le déploiement de douaniers supplémentaires. Mais aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect. Par opposition, un accord passé en juillet 2004 entre Philip Morris, la Communauté européenne et 10 États de l'UE précisait les graves conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces règles. L'accord, prévu pour une durée de 12 ans, était le résultat de l'action en justice intentée contre Philip Morris pour avoir fait illégalement passer des cigarettes dans l'UE. L'aspect le plus intéressant de cet accord est que Philip Morris International (PMI) s'expose à de lourdes sanctions s'il ne fait rien pour arrêter le trafic illicite de ses cigarettes. PMI a donné son accord pour procéder à des paiements en cas de saisies de produits qui seraient vraiment de sa marque, au-dessus de certaines quantités (pour toute saisie de cigarettes authentiquement PMI dans les 10 pays de l'UE, la société a convenu de rembourser toutes les taxes dues - si la saisie porte sur plus de 90 millions de cigarettes authentiques dans ces 10 pays de l'UE, PMI convient de verser 5 fois le montant des taxes dues). Par ailleurs, cet accord comporte des clauses sur la traçabilité logistique et la traçabilité produit, la conservation des archives, sur l'agrément des fournisseurs et la résiliation de leur contrat, sur le blanchiment d'argent, ainsi que des protocoles de respect de la loi pour lutter contre une future contrebande.7

l'absence de coopération internationale efficace : alors que des traités internationaux et d'autres mécanismes ont été mis en place pour réduire le trafic de médicaments, drogues, armes à feu et d'autres produits, aucun dispositif analogue n'a été mis en place pour réduire la contrebande du tabac. Si la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) comporte bien quelques mesures utiles pour combattre la contrebande, il reste nécessaire de les transformer en protocole (voir ci-dessous).

123suivant ›dernier »